Conditions générales de vente (CGV) :

1. Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de vente et de réalisation des prestations d’accompagnement en bien-être alimentaire proposées par Clémence LIBERSA, auto-entrepreneure, ici nommée l’accompagnante, dans le cadre de séances individuelles.
Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière de la cliente aux présentes CGV.
 
Ces CGV peuvent avoir changé depuis que la cliente les a examinées la dernière fois.
 
2. Présentation de l’accompagnement
 
L’accompagnement proposé vise à aider les femmes à retrouver une relation sereine, libre et durable à l’alimentation, à travers une approche globale, bienveillante et non restrictive.
Il s’agit d’un accompagnement :

• éducatif et préventif,

• centré sur les habitudes de vie, les sensations alimentaires et le comportement,

• sans régime, sans contrôle, sans objectif esthétique imposé.

 
L’accompagnement proposé est:

• soit une séance diagnostic, dont le contenu est présenté sur le site internet, nommé “la séance diagnostic” dans les CGV.

• soit 5 séances individuelles, dont le contenu et le rythme sont présentés sur le site internet, nommé “Le programme” dans les CGV.

 
3. Cadre et limites de l’accompagnement
 
L’accompagnement proposé ne constitue pas :

• un suivi médical,

• un acte de diététique médicale,

• un diagnostic ou un traitement de pathologies,

• une prise en charge de troubles du comportement alimentaire (TCA) déclarés ou nécessitant un suivi médical.

La cliente reste pleinement responsable de ses choix alimentaires, de sa santé et de ses décisions.
En cas de pathologie, de trouble alimentaire diagnostiqué, de grossesse à risque ou de traitement médical lourd, il est demandé à la cliente de se rapprocher de son médecin ou d’un professionnel de santé compétent.
 
Dans le cadre de l’accompagnement “Le programme”, une hotline par messages WhatsApp est mise à disposition de la cliente entre les séances. Cette hotline est incluse dans le prix de l’accompagnement.
Cette hotline est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 17h, hors jours fériés.
Les messages envoyés en dehors de ces plages horaires pourront être pris en compte lors des créneaux suivants.
L’accompagnante s’engage à répondre aux messages dans un délai de 24 heures ouvrées, hors périodes d’indisponibilité mentionnées ci-dessous.
 
Périodes de congés
Pendant les périodes de congés de l’accompagnante, la hotline WhatsApp est suspendue. Les dates d’indisponibilité seront communiquées à l’avance à la cliente dans la mesure du possible.
Aucun échange ni réponse ne pourra être garanti durant ces périodes.
 
La hotline a pour vocation d’apporter un soutien ponctuel et bienveillant, et ne remplace pas une consultation médicale ou un suivi thérapeutique.
 
4. Public concerné
 
Les prestations s’adressent exclusivement à des personnes majeures.
Elles sont destinées à toute femme souhaitant améliorer son rapport à l’alimentation, à son corps et à ses habitudes de vie, dans un cadre de prévention et de mieux-être.
 
5. Modalités de réservation
 
La réservation d’une prestation s’effectue :

• par contact direct (email, téléphone, WhatsApp),

• via le formulaire de contact sur le site internet

• via Calendly

 
Pour l’accompagnement “Le programme”, toute réservation est considérée comme ferme après validation écrite via le contrat engageant les deux parties et paiement total de la prestation.
 
Pour l’accompagnement “La séance diagnostic”, toute réservation est considéré comme ferme après paiement de la séance qui doit être fait avant la réalisation de celle-ci.
 
5bis. Déplacements à domicile
 
Les prestations peuvent être réalisées au domicile de la cliente dans un rayon maximum de 15 km autour du lieu d’exercice de l’accompagnante, sans frais supplémentaires.
Au-delà de ce rayon, des frais de déplacement supplémentaires seront évalués et un devis spécifique sera établi lors de la définition du contrat. Ce devis devra être accepté et signé par la cliente avant la réalisation de la prestation.
 
6. Tarifs et modalités de paiement
 
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
 
Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire,

• par tout autre moyen précisé lors de la réservation.

 
Sauf mention contraire, le paiement de l’accompagnement est exigible avant le démarrage de celui-ci.
Une fois l’accompagnement commencé, le montant total est dû et ne peut être remboursé.
 
7. Droit de rétractation
 
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation pour toute vente conclue à distance.
Toutefois, si la cliente souhaite débuter l’accompagnement avant la fin de ce délai de 14 jours, elle renonce expressément à son droit de rétractation.
 
Pour informer l’accompagnante du droit de retrait, la cliente doit contacter Clemence Libersa à l’adresse suivante clemence.libersa@gmail.com avant le délai de 14 jours.
Si le montant de l’accompagnement avait déjà été versé pendant ce délai, il sera restitué par un virement bancaire sur le compte de la cliente dans un délai maximum de 14 jours après l’annonce du droit de rétractation.
 
8. Report, annulation et absences
 
Toute séance peut être reportée sans frais si l’annulation intervient au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et faite.
 
L’accompagnante se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure, avec proposition d’une nouvelle date.
 
L’accompagnante peut résilier le contrat pour le programme si:

• le paiement total de la prestation n’est pas effectif le jour de la première séance

• la cliente ne fournit pas dans un délai raisonnable, après la demande de l’accompagnante les informations, la coopération dont l’accompagnante a besoin pour assurer le service

• la cliente ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle tels que détaillés dans les CGV

• si la cliente nécessite une prise en charge médical

 
Dans le dernier cas, l’accompagnante se réserve le droit de faire un remboursement au prorata des séances déjà réalisées.
 
9. Responsabilité
 
L’accompagnante s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner la cliente avec professionnalisme, écoute et bienveillance.
Elle n’est tenue à aucune obligation de résultat.
La cliente reconnaît que les résultats dépendent de son implication personnelle, de son contexte de vie et de facteurs extérieurs indépendants de l’accompagnante.
 
10. Propriété intellectuelle
 
L’ensemble du site, des supports, documents, outils et contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété exclusive de l’accompagnante.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation écrite préalable sous peine de poursuites judiciaires.
 
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance des droits de propriété intellectuelle de l’accompagnante et engagement à les respecter.
 
11. Données personnelles
 
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
 
12. Droit applicable et litiges
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
L’accompagnante fera tout son possible pour résoudre les litiges.
En cas de réclamation, la cliente contacte l’accompagnante par email à l’adresse suivante clemence.libersa@gmail.com.
Si aucun accord n’est trouvé ou si la cliente justifie avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l’accompagnante par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative.
 
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, la cliente, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’accompagnante.
 
L’accompagnante a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17875/VM/2601 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, la cliente doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

• Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

• Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

• Un exposé succinct des faits,

• Copie de la réclamation préalable,

• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.

 
DANS L’HYPOTHESE Où LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
13. Acceptation des CGV
 
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.